Dans un monde en plein essor numérique, les sites internet se créent par milliers. Chacun de ces sites appartient à des personnes que ce soit physique ou morale. Mais comment faire pour protéger un site internet ?
Pourquoi protéger un site internet ?
D’entrée, il est important de préciser que la protection intellectuelle d’un site internet n’est pas une obligation. La preuve est que dans la panoplie des sites internet très peu sont sujets à une protection intellectuelle. N’empêche que la protection présente plusieurs avantages pour le propriétaire du site internet. Il est possible de cliquez ici pour lire.
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En premier lieu, la protection intellectuelle du site internet, cela permet au propriétaire de gérer son site internet à sa guise. Il a donc la liberté d’organiser une éventuelle cession des prérogatives du site internet comme il veut. Ceci est possible uniquement et seulement s’il a la propriété intellectuelle du site internet.
En dehors de cela, protéger un site internet permet d’engager une action en justice dans le cas où quelqu’un utiliserait le contenu du site sans autorisation. Dans le cas d’un plagiat du contenu du site internet, le droit de la propriété intellectuelle permet de revendiquer. Précisions que pour prétendre à une demande de droit de la propriété intellectuelle sur un site internet, il faut avoir la titularité des droits du site
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Procédure de protection d’un site internet
En ce qui concerne la procédure de protection d’un site internet, elle se fait auprès de l’autorité compétente en fonction du pays. Dans la plupart des cas, il faut adresser à l’autorité en question une demande de protection par le droit de la propriété intellectuelle.
Pour garantir le succès de la procédure de protection d’un site internet, il y a un certain nombre de préalables qu’il importe de rappeler.
Les préalables
Pour prétendre à une protection par le droit de la propriété intellectuelle d’un site internet, il est nécessaire de faire un certain nombre de réglages. Lesdits réglages sont beaucoup plus d’ordre technique. En premier, le nom du domaine du site internet concerné doit être au nom du propriétaire ou au nom de son entreprise.
En dehors de cela, il faut que le mail qui permet de procéder à un renouvellement du nom du domaine du site soit celui de l’entreprise. Il faudra également veiller à choisir un hébergeur de site web reconnu pour son savoir-faire et son professionnalisme. Tous ces éléments entrent en ligne de compte pour l’obtention.
Un dernier aspect qui est très capital c’est que le nom du domaine ne doit absolument pas connaître un changement. Ceci est valable même dans le cas d’un changement d’hébergeur. Pour cela, il faut que le contrat avec l’hébergeur du moment puisse prendre cet aspect en considération.
Mesures en cas de violation du droit de la propriété
Il peut arriver que le propriétaire d’un site internet disposant d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle soit face à une violation. Dans de telles situations, le propriétaire du site se réserve le droit d’intenter une action en justice contre l’auteur de la violation.
Le succès de cette action en justice repose essentiellement sur la connaissance et la maîtrise des règles du droit de la propriété intellectuelle. Il sera nécessaire de faire appel à un avocat expert en la matière pour mener à bien cette action.
En résumé, il est bel et bien possible de protéger un site internet par le droit de la propriété intellectuelle et de jouir des avantages y afférents.